Conditions
Conditions d'utilisation
Mise à jour le 5 octobre 2026
Ces conditions reprennent en clair ce que S-WEB publie déjà sur ce site et écrit dans ses soumissions. En cas de différence entre cette page et la soumission que vous avez signée, c'est la soumission qui s'applique.
Qui vous engagez
S-WEB Agency, studio web à Ottawa–Gatineau. s.webagencyca@gmail.com, (613) 410-9391.
Ce que le site dit, et ce qui vous lie
Les pages de ce site décrivent nos services et nos prix de départ. Ce ne sont pas une offre ferme. Ce qui vous lie, c'est la soumission écrite qu'on vous envoie avant que vous vous engagiez, et que vous gardez.
Paiement
Dépôt de 50 % à l'acceptation de la soumission, solde à la mise en ligne. Deux rondes de révision sont comprises. Les droits sur le site vous sont transférés à la réception du paiement final.
Délais
La construction prend deux semaines à compter du moment où le contenu, les accès et les autorisations sont réunis. Le compteur ne part pas à la signature : il part quand on a tout ce qu'il faut pour travailler.
Ce que vous fournissez
Les textes, les accès et les images que vous nous remettez doivent être à vous ou vous avoir été autorisés. On ne met pas en ligne un contenu dont les droits ne sont pas clairs.
Entretien
Les paliers d'entretien et les délais de réponse sont détaillés dans votre soumission. L'entretien démarre le mois suivant la mise en ligne et s'annule en tout temps, sans pénalité. Le mois entamé reste dû.
Nom de domaine
Le nom de domaine reste à votre nom et son renouvellement annuel reste à votre charge, même pendant l'entretien.
Liens vers d'autres sites
La page Portfolio renvoie vers des sites que nous avons construits mais que nous n'exploitons pas. Ce qu'on y trouve ne relève pas de nous.
Ce site
Les textes, images et code de ce site appartiennent à S-WEB. Les captures de la page Portfolio montrent les sites de nos clients et restent leur propriété.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit en vigueur au Québec.
Vos renseignements
Ce qu'on fait des coordonnées que vous nous laissez est décrit dans la politique de confidentialité.